Izystud est une plateforme qui permet à toute personne, n’importe où dans le monde, de créer et de partager du contenu pédagogique. Nous hébergeons une variété de contenus pédagogiques pour aider les étudiants à progresser dans leurs études. Notre modèle de plateforme ne nous permet pas de contrôler ou d’éditer systématiquement les contenus pour en vérifier les aspects juridiques. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de l’évaluation de la légalité des contenus publiés. Néanmoins, Izystud respecte la propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses instructeurs et utilisateurs qu’ils fassent de même. Lorsque les instructeurs publient des contenus sur Izystud, ils s’engagent à avoir obtenu les droits et autorisations nécessaires pour utiliser et diffuser ce contenu.

La violation de droits d’auteur ou de marques sur notre plateforme n’est pas tolérée. Izystud n’est pas responsable des violations potentielles de droits de propriété intellectuelle commises par les instructeurs ou par les utilisateurs en lien avec le contenu publié ou utilisé sur la plateforme. Les instructeurs sont tenus responsables des contenus qu’ils publient, et les utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font des contenus.

Cette politique de propriété intellectuelle décrit nos engagements en la matière et les obligations des utilisateurs et des instructeurs en ce qui concerne le contenu partagé sur notre plateforme.

1. Droits de Propriété Intellectuelle d’Izystud

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme Izystud, y compris notre site web, applications, interfaces API, bases de données, et tout contenu soumis ou fourni par nos employés ou partenaires, sont et resteront la propriété exclusive d’Izystud et de ses concédants. Ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque, des brevets et d’autres lois applicables à la propriété intellectuelle en France et à l’international.

L’utilisation de la plateforme Izystud ne confère aucun droit de propriété sur nos services, marques, logos, noms de domaine, ou toute autre caractéristique distinctive d’Izystud. Toute reproduction, copie, modification, ou utilisation de ces éléments sans notre consentement explicite est strictement interdite.

2. Droits de Propriété Intellectuelle des Instructeurs

Les instructeurs conservent la propriété des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils publient sur Izystud. En publiant leur contenu sur la plateforme, les instructeurs accordent à Izystud une licence exclusive, mondiale, transférable, sous-licenciable et gratuite, leur permettant d’utiliser, de distribuer, d’afficher et de promouvoir le contenu via nos services.

Les instructeurs doivent s’assurer que les contenus qu’ils soumettent sont leurs créations originales ou qu’ils disposent des droits nécessaires pour les publier. Ils sont également responsables de s’assurer que leur contenu ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les droits des marques, les droits de brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Izystud décline toute responsabilité en cas de violation de ces droits par les instructeurs.

3. Droits de Propriété Intellectuelle des Utilisateurs

Les utilisateurs qui accèdent aux services et aux contenus disponibles sur Izystud ne détiennent aucun droit de propriété sur ces contenus, sauf mention contraire. Toute copie, reproduction, diffusion, ou utilisation à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur ou du titulaire des droits. Tout manquement pourra entraîner des poursuites judiciaires.

4. Contrefaçon et Infractions

Izystud s’engage à respecter les lois relatives aux droits d’auteur et répondra aux réclamations pour violation de propriété intellectuelle conformément aux lois en vigueur. 

Chez Izystud, nous retirons tout contenu qui fait l’objet d’une demande de retrait justifiée pour violation de droits d’auteur. Si un propriétaire de droits nous informe qu’un contenu enfreint ses droits, et que la demande est vérifiée, ce contenu sera supprimé de la plateforme.

Si un instructeur reçoit deux demandes de retrait vérifiées pour violation de droits d’auteur, nous supprimerons l’ensemble de ses contenus. Izystud se réserve également le droit de suspendre ou fermer le compte d’un instructeur en cas de violation répétée ou grave des droits d’auteur.

4.1 Comment remplir une demande de retrait pour violation des droits d’auteur

Si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou un mandataire désigné et que vous pensez qu’un cours publié sur la plate-forme Izystud viole ces droits, vous pouvez nous soumettre une notification. Le moyen le plus simple est de nous envoyer un mail à l’adresse suivante : izystud@gmail.com .

Avant de soumettre une demande de retrait, veuillez prendre en compte ces points importants :

1. Seul le propriétaire des droits d’auteur ou son mandataire désigné peut soumettre une demande. Nous ne pouvons pas vérifier si le formateur qui a publié le contenu a obtenu les autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu. Vous devez fournir une signature électronique pour confirmer que vous êtes bien le propriétaire des droits d’auteur ou que vous avez l’autorisation de le représenter (même si le propriétaire est une personne morale).

2. Assurez-vous de la véracité de votre demande. Faire une demande de retrait fausse ou mensongère est illégal et peut entraîner des sanctions, y compris des dommages et intérêts. Izystud se réserve le droit de prendre des mesures contre toute personne ayant soumis une notification illégale ou frauduleuse.

3. Vérifiez si l’utilisation du contenu relève de l’« usage équitable ». Certaines lois sur les droits d’auteur incluent des exceptions, notamment pour la critique, la parodie, la recherche, etc. Avant de signaler une violation, assurez-vous que l’utilisation de votre contenu ne tombe pas sous cette exception.

   Pour évaluer si l’utilisation de votre contenu relève de l’usage équitable, vous devez prendre en compte les éléments suivants :

   • La nature de l’utilisation (par exemple, si le contenu est utilisé gratuitement ou de manière payante, ou s’il s’agit d’une critique, d’une parodie, ou d’une adaptation de votre travail) ;
   • Le type de contenu protégé par le droit d’auteur (s’agit-il d’un contenu créatif ou simplement factuel ?) ;
   • La portion du contenu utilisée (est-ce que seuls de courts extraits essentiels sont utilisés ou des parties plus longues ?) ;
   • L’impact commercial sur votre contenu (est-ce que cette utilisation pourrait dissuader des acheteurs potentiels d’acquérir votre cours à la place ?).

4. Certains contenus ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Les noms de sociétés, titres de livres, slogans, idées, procédés, formules et faits ne sont pas protégés. Assurez-vous que le contenu signalé est réellement éligible à la protection par le droit d’auteur avant de soumettre votre demande.

5. Votre notification doit être détaillée et précise pour que nous puissions y répondre efficacement :

   • Fournissez vos coordonnées complètes : nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
   • Si vous agissez pour le compte d’une personne morale, indiquez son nom et votre lien avec cette entité.
   • Identifiez clairement le contenu protégé par vos droits d’auteur, ou fournissez une liste représentative si plusieurs éléments sont concernés (tels que les URL où ces contenus sont localisés).
   • Indiquez les informations nécessaires pour que nous puissions localiser les contenus signalés sur la plate-forme Izystud (URL du cours, nom du cours et du formateur).
   • Incluez la déclaration suivante :
     « Je déclare, sous peine de parjure, que les informations fournies dans ma notification sont exactes, que je suis le propriétaire des droits d’auteur ou que j’agis au nom du propriétaire des droits d’auteur, et que de bonne foi, je considère que l’utilisation du contenu mentionnée dans ma notification n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur ou son représentant, ni par la loi. »

4.2 Contre-notification

Lorsqu’une demande de retrait pour violation de droits d’auteur est validée, Izystud enverra une copie de cette demande à l’instructeur ayant publié le contenu concerné, accompagnée d’une notification précisant : 1) que le contenu a été signalé pour violation de droits d’auteur, et 2) que nous avons retiré le contenu de la plateforme Izystud.

Si un contenu a été signalé à tort ou si l’instructeur dispose des droits ou des autorisations nécessaires pour utiliser le contenu en question, il peut soumettre une contre-notification. Toutefois, toute contre-notification fausse ou trompeuse est illégale et pourrait entraîner des poursuites, des responsabilités juridiques et des dommages et intérêts. Izystud se réserve le droit de prendre des mesures légales à l’encontre de quiconque soumet une contre-notification mensongère.

Pour soumettre une contre-notification, vous devez nous envoyer un e-mail à izystud@gmail.com . Pour être valable, une contre-notification doit être rédigée par écrit et inclure les éléments suivants :

• Votre signature, qu’elle soit manuscrite ou électronique ;
• Vos nom, adresse et coordonnées (e-mail ou numéro de téléphone) ;
• L’identifiant du contenu supprimé ainsi que son emplacement (URL) avant son retrait (ces informations figurent dans la demande de retrait que nous vous envoyons) ;
• Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à cause d’une mauvaise identification ;
• Une déclaration par laquelle vous acceptez : (i) qu’Izystud communique vos nom et coordonnées au demandeur, (ii) de recevoir toute procédure légale de la part du demandeur ou de son représentant, et (iii) que la juridiction compétente soit celle des tribunaux français..

4.3 Demande de retrait pour violation d’une marque déposée

Chez Izystud, notre politique consiste à retirer tout contenu signalé pour violation d’une marque déposée par son propriétaire. Si vous êtes le détenteur d’une marque ou un représentant autorisé, vous avez la possibilité de soumettre une demande de retrait pour cette violation.

Izystud se réserve également le droit de fermer les comptes des instructeurs à tout moment, notamment si des contenus enfreignent les droits de marque d’autres personnes sur notre plateforme.

4.4 Protection de votre contenu Izystud hébergé sur des plateformes tierces

Lorsque vous publiez vos contenus sur Izystud, vous souhaitez les protéger contre toute diffusion non autorisée sur d’autres plateformes. Bien que nous ne puissions pas garantir une protection totale, nous voulons vous aider dans la lutte contre la violation des droits d’auteur et le piratage qui peuvent affecter vos cours.

Si vous constatez que votre cours est accessible sur une autre plateforme sans votre accord, vous pouvez nous en informer. Nous ferons de notre mieux pour vous aider, même si Izystud ne peut pas être tenu responsable des violations de propriété intellectuelle sur des plateformes tierces.

5. Non-Responsabilité d’Izystud

Izystud décline toute responsabilité concernant les violations des droits de propriété intellectuelle pouvant être commises par les instructeurs ou les utilisateurs.

• En tant que plateforme de mise en relation et d’hébergement de contenu, Izystud n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus publiés par les instructeurs. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des violations potentielles des droits de propriété intellectuelle commises par ces derniers. Les instructeurs sont seuls responsables de s’assurer que leurs contenus respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers.
• De même, Izystud ne peut être tenu responsable de l’utilisation inappropriée, frauduleuse ou illégale que pourraient faire les utilisateurs du contenu accessible via la plateforme.

Tout utilisateur ou instructeur qui enfreint cette politique de propriété intellectuelle sera tenu pour responsable de ses actions et pourra faire l’objet de sanctions, y compris la résiliation de son compte.

6. Engagement des Utilisateurs et des Instructeurs

Tous les utilisateurs, y compris les instructeurs, s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

• Ne pas copier, distribuer ou utiliser du contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation ;
• Ne pas soumettre de contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ;
• Respecter les marques, logos, et autres propriétés de tiers qui apparaissent sur la plateforme.

En utilisant Izystud, vous acceptez de respecter cette politique de propriété intellectuelle. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, ainsi que des actions légales appropriées.

7. Coordonnées de l’Agent Désigné

Pour toute notification de violation de droits d’auteur ou de marque, vous pouvez contacter Izystud via les moyens suivants :

• Par e-mail : izystud@gmail.com

Nous vous encourageons à fournir autant d’informations que possible pour que nous puissions traiter votre demande rapidement.