En vous inscrivant en tant qu’instructeur sur la plateforme Izystud, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales d’utilisation des instructeurs (ci-après « Conditions »). Ces Conditions vous fournissent des informations détaillées concernant les aspects de la plateforme Izystud qui s’appliquent spécifiquement aux instructeurs. Elles font également partie intégrante de nos Conditions générales de ventes et d’utilisation, qui régissent l’utilisation générale de nos services. Ainsi, accepter ces conditions générales d’utilisation des instructeurs revient également à accepter : les conditions générales de ventes et d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique de propriété intellectuelle. Tout manquement à ces différentes politiques et conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Tous les termes en majuscules non définis dans les présentes sont précisés dans les Conditions générales d’utilisation.

En tant qu’instructeur, vous concluez un contrat directement avec Izystud, indépendamment du fait que vos paiements soient traités par un autre prestataire.

1. Conditions pour devenir instructeur

Pour pouvoir devenir instructeur sur Izystud, vous devez être étudiant et ne pas avoir le statut d’auto-entrepreneur. En effet, vous serez rémunéré en tant que prestataire de services non professionnel.

Un certificat de scolarité sera demandé pour valider votre inscription en tant qu’instructeur.

Toutefois, si vous avez le statut d’entrepreneur et souhaitez tout de même devenir instructeur, il est indispensable de nous contacter afin de discuter des modalités spécifiques à votre situation.

D’autre part, vous ne devez pas travaillerez plus de 8 heures par semaine et exercerez vos activités sur Izystud de manière ponctuelle. Par ailleurs, si les revenus générés grâce à Izystud dépassent 5000 euros par an, vous serez tenu de créer une micro-entreprise. Ces deux limites visent à maintenir votre statut de prestataire de services non professionnel ; en cas de dépassement, la création d’une auto-entreprise sera obligatoire.

2. Obligations de l’instructeur

En tant qu’instructeur sur Izystud, vous êtes entièrement responsable du contenu que vous proposez, y compris les cours, questionnaires, exercices, ressources, réponses, descriptions, contenues de cours, évaluations et annonces (ci-après « Contenu proposé »).

Vous certifiez et garantissez que :

• Vous fournirez des informations précises pour votre compte et veillerez à les tenir à jour ;
• Vous êtes titulaire ou détenez les droits, licences, permissions et autorisations nécessaires pour permettre à Izystud d’utiliser votre Contenu proposé conformément aux présentes Conditions et aux Conditions Générales d’Utilisation ;
• Votre contenu proposé ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. 
• Le contenu que vous proposez doit être original et vous appartenir exclusivement. Il est strictement interdit de diffuser des supports tels que des présentations PowerPoint, des fichiers PDF ou tout autre matériel provenant de vos enseignants, sauf si vous avez obtenu leur consentement écrit préalable. Par ailleurs, vous devez impérativement citer vos sources — auteurs, ouvrages, brochures, doctrines, ou jurisprudences — lorsque vous vous basez sur des travaux ou références externes pour garantir l’exactitude et le respect des droits d’auteur.
• Tous les cours seront publiés dans leur intégralité avant les dates des partiels ou contrôle continue afin d’assurer la disponibilité complète du contenu pour les étudiants.
• Vous disposez des qualifications, compétences et connaissances requises pour enseigner et dispenser les services que vous proposez à travers votre Contenu proposé et en utilisant les Services ;
• Vous maintiendrez un niveau de qualité conforme aux standards du secteur éducatif.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

• Publier ou partager du contenu inapproprié, offensant, discriminatoire, haineux, sexiste, pornographique, mensonger, trompeur ou diffamatoire ;
• Envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des spams ou toute autre forme de sollicitation via les Services ou aux utilisateurs ;
• Utiliser les Services à d’autres fins que l’enseignement, le tutorat ou la transmission de connaissances aux participants ;
• Engager des actions qui nécessiteraient des licences ou redevances supplémentaires à verser à des tiers, par exemple pour des droits musicaux ou des enregistrements ;
• Détourner, copier ou contourner les Services, notamment en diffusant gratuitement des contenus payants ;
• Usurper l’identité d’une autre personne ou accéder de manière non autorisée au compte d’un autre utilisateur ;
• Déranger ou nuire aux autres instructeurs dans leur prestation de services ou dans la diffusion de leurs contenus ;
• Abuser des ressources ou du support d’Izystud.

Être instructeur sur Izystud implique un engagement tout au long de l’année. Vous devez vous assurer de publier vos cours de manière régulière et en intégralité, sans interruption au cours de l’année scolaire. Il est impératif que vos contenus soient complets et à jour pour garantir une expérience d’apprentissage optimale aux étudiants.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également mettre en ligne des travaux dirigés (TD), travaux pratiques (TP), exercices, partiels, ou encore des QCM, pour lesquels vous serez rémunéré.

En cas de réception de messages privés, il vous appartient de décider si vous souhaitez y répondre, mais nous vous encourageons à le faire afin de maintenir une interaction positive avec les étudiants.

3. Licence concédée à Izystud

Lorsque un instructeur publie du contenu sur Izystud, il accorde à Izystud une licence qui lui permet de fournir ce contenu aux utilisateurs inscrits. En d’autres termes, Izystud est autorisé à accorder une sous-licence aux utilisateurs pour accéder à ce contenu via notre plateforme.

En utilisant les services d’Izystud, vous nous accordez des droits d’utilisation et de partage, afin que nous puissions proposer, promouvoir et exploiter de diverses manières votre contenu proposé. Cependant, l’instructeur reste propriétaire de son contenues et en cas de problème en sera responsable. Izystud ne peut etre tenues responsable des problèmes qui peuvent découlé des contenues de chaque instructeurs.

En cas de litige ou de réclamation liée au contenu mis en ligne par un instructeur, Izystud décline toute responsabilité. L’instructeur assume l’entière responsabilité de son contenu, et Izystud ne sera pas tenu de payer ni de prendre en charge d’éventuels frais ou compensations découlant de ces litiges.

De plus, les droits concéder incluent la possibilité d’ajouter des sous-titres ou d’effectuer d’autres modifications visant à rendre votre contenu plus accessible.

Vous nous autorisez également à sous-licencier ces droits à des tiers, y compris aux participants directs, ainsi qu’à des partenaires externes tels que des distributeurs, revendeurs, sites affiliés, plateformes de vente et publicités payantes sur des sites tiers.

Les droits que vous nous accordez comprennent également l’autorisation pour Izystud d’utiliser des modèles d’intelligence artificielle (IA) générative ou non générative sur votre contenu proposé, ainsi que d’améliorer ces modèles pour soutenir les fonctionnalités clés des services (comme la recherche et les recommandations). 

Les instructeurs ne sont pas autorisés à délivrer des licences d’accès directement aux utilisateurs. 

Les instructeurs doivent impérativement signer le contrat de licence de contenu avant la publication de tout contenu sur la plateforme.

4. Suppression de votre contenu

Vous avez le droit de demander la suppression de tout ou partie de vos contenus de la plate-forme Izystud en nous en faisant la demande par mail (izystud@gmail.com). Toutefois, cette suppression ne sera pas immédiate et devra faire l’objet d’une demande officielle. Le retrait effectif du contenu pourra être planifié à la fin du semestre ou de l’année scolaire, en fonction des matières concernées. Nous mettons en place ces délais afin de garantir une continuité d’apprentissage pour les étudiants inscrits à vos cours.

Si vous supprimez votre contenu sans nous en informer par mail, cela pourra entraîner une responsabilité financière de votre part. Vous pourriez être tenu de rembourser Izystud pour les pertes d’abonnements ou de revenus générés par les retraits intempestifs de vos cours. Ce remboursement sera calculé au prorata de la durée estimée pendant laquelle les étudiants auraient normalement continué à accéder à vos cours sur la plateforme.

Incitation à maintenir vos contenus en ligne

Nous vous encourageons à maintenir vos contenus sur Izystud, car ils jouent un rôle clé dans la réussite académique de vos étudiants. De plus, garder vos cours actifs vous aide à renforcer votre notoriété en tant qu’instructeur, tout en augmentant vos chances de générer des revenus supplémentaires à long terme.

Conservation de certains droits

Même après la suppression de votre contenu, Izystud pourra continuer à utiliser certains éléments de votre contenu à des fins promotionnelles.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu proposé dans le cadre de contrôles qualité, de diffusion, de promotion, de démonstration ou d’exploitation de nos Services. Vous autorisez également Izystud à utiliser votre nom, votre image, votre voix et votre apparence dans le cadre de la promotion, de la commercialisation et de la vente de vos contenus ou des Services Izystud. Dans la limite autorisée par la loi, vous renoncez à vos droits à la confidentialité, au droit à l’image ou à toute autre revendication similaire.

5. Confiance et securité

5.1 Politiques de Confiance et de Sécurité

Votre accès et utilisation des services de Izystud sont soumis à notre approbation, que nous nous réservons le droit d’accorder ou de refuser à notre seule discrétion.

Nous nous réservons également le droit de supprimer tout contenu, de suspendre les paiements et/ou de bannir des instructeurs, sans préavis et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, dans les situations suivantes :

• Si un instructeur ou son contenu ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (y compris les Conditions générales de ventes et d’utilisation et les Conditions générales d’utilisation des instructeurs) ;
• Si un contenu est jugé de qualité inférieure à nos standards ou s’il a un impact négatif sur l’expérience des apprenants ;
• Si un instructeur adopte un comportement qui pourrait porter préjudice à Izystud, ou entraîner le discrédit, le mépris ou nuire à l’image publique de la plateforme ;
• Si un instructeur collabore avec un spécialiste du marketing ou tout autre partenaire commercial qui enfreint les politiques d’Izystud ;
• Si un instructeur utilise les services d’une manière constituant une concurrence déloyale, par exemple en promouvant ses activités ou contenus en dehors de la plateforme, en violation de nos politiques ;
• Ou selon toute autre raison déterminée à la discrétion exclusive d’Izystud.

Confiance et sécurité

Chaque jour, des milliers d’étudiants bénéficient de contenus pédagogiques sur Izystud, grâce à des étudiants instructeurs engagés dans leur apprentissage. Cette dynamique repose sur les valeurs fondamentales d’Izystud, qui favorisent l’échange de connaissances. Nous avons à cœur de permettre aux instructeurs de proposer une expérience d’apprentissage enrichissante à une communauté d’étudiants.

C’est ensemble – instructeurs, étudiants et équipe Izystud – que nous maintenons ces valeurs. En les respectant, nous contribuons à une plateforme durable où chacun peut apprendre dans les meilleures conditions.

Quelles sont les règles de base ?

1. Ne pas spammer
   Les étudiants utilisateurs viennent sur Izystud pour apprendre, et les instructeurs pour partager leur savoir. Instructeurs : n’utilisez pas la plateforme pour promouvoir d’autres produits ou services et évitez tout envoi non sollicité de messages ou offres commerciales.

2. Ne pas contourner le système
   Instructeurs : respectez les règles. Ne redirigez pas les étudiants vers d’autres sites extérieurs à Izystud, et ne cherchez pas à exploiter des failles dans nos politiques. Nous souhaitons que notre communauté grandisse de manière honnête et positive. Les interactions entre étudiants et instructeurs doivent rester respectueuses et basées sur la confiance.

3. Agissez de manière professionnelle
   Les interactions entre instructeurs, étudiants et l’équipe Izystud doivent rester courtoises et professionnelles. Nous attendons de chacun honnêteté et respect. Aucun harcèlement ne sera toléré sur la plateforme. Ne partagez pas de données personnelles et n’entrez pas en contact avec d’autres utilisateurs en dehors d’Izystud sans leur consentement.

4. Signalez tout comportement inapproprié
   Si vous constatez un manquement à nos règles, signalez-le directement à notre équipe via email à l’adresse izystud@gmail.com. Nous examinerons chaque signalement pour nous assurer du respect de nos politiques.

Izystud est là pour vous aider à comprendre ces règles et réussir en tant qu’instructeur sur la plateforme.

5.2 Code de bonne conduite des instructeurs – Izystud

En tant que plateforme d’apprentissage en ligne, Izystud connecte des étudiants grâce au partage de la connaissance. Pour garantir un environnement d’apprentissage diversifié, respectueux et inclusif, les instructeurs doivent adopter un comportement en accord avec nos valeurs, aussi bien sur la plateforme Izystud qu’en dehors. Ensemble, nous veillons à construire une plateforme sûre et accueillante pour tous.

Les instructeurs qui adoptent un comportement pouvant affecter la confiance des étudiants ou qui sont sanctionnés pour de tels comportements feront l’objet d’un examen de leur compte et de leur statut. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

• Un comportement criminel ou nuisible
• Des discours ou actes haineux ou discriminatoires
• La diffusion de fausses informations ou de désinformations

Lorsque l’équipe d’Izystud examine des allégations de mauvaise conduite, elle tiendra compte de plusieurs facteurs tels que :

• La nature et la gravité de l’infraction
• Les procédures judiciaires ou disciplinaires en cours
• Tout comportement troublant associé
• Le lien entre le comportement et le rôle de l’individu en tant qu’instructeur
• Le contexte personnel de l’individu, y compris l’âge et la situation au moment des faits
• Le temps écoulé depuis les événements
• Les efforts déployés en vue d’une réhabilitation

Chez Izystud, nous croyons que chacun peut s’améliorer et que l’accès à l’éducation permet de construire un meilleur avenir. Nous traitons chaque enquête avec sérieux, en mettant l’accent sur les conséquences et les risques potentiels pour les étudiants et la plateforme dans son ensemble.

5.3 Sujets interdits

Sur Izystud, nous veillons à offrir un contenu éducatif approprié et respectueux pour nos utilisateurs. Certains sujets sont donc interdits ou strictement encadrés, car ils peuvent être inappropriés, offensants, ou contraires à nos valeurs. Bien que les instructeurs disposent d’une grande liberté dans la création de leurs cours, ils doivent s’assurer que leurs contenus respectent nos politiques, tant dans la forme que dans l’esprit.

Nous vous recommandons de nous contacter avant de développer un cours sur l’un des sujets sensibles listés ci-dessous. Cela permet de garantir que vos cours passent correctement notre processus de contrôle qualité. Si vous soumettez du contenu non conforme, il sera rejeté ou supprimé.

Sujets interdits

1. Sexualité
Les contenus à caractère sexuellement explicite ou traitant de manière trop suggestive d’activités sexuelles ne sont pas autorisés. Les conseils sur les performances sexuelles ou l’utilisation de jouets sexuels sont également proscrits. Toutefois, des contenus sur la santé reproductive ou les relations intimes peuvent être acceptés s’ils sont présentés de manière informative et appropriée.

Exemples de sujets non autorisés :

• Techniques de séduction ou performances sexuelles
• Discussion sur des objets sexuels

Exemples de sujets autorisés :

• Cours sur les pratiques sexuelles protégées
• Cours sur la sexualité humaine sous un angle sociologique ou psychologique

2. Nudité et tenue vestimentaire
La nudité n’est autorisée que dans un contexte artistique, médical, ou éducatif strictement nécessaire. Les tenues doivent être adaptées au sujet traité et ne doivent pas mettre l’accent sur des parties du corps inutilement exposées.

Exemples de sujets autorisés :

• Dessins académiques de beaux-arts
• Illustrations anatomiques médicales

Exemples de sujets non autorisés :

• Photographie suggestive
• Yoga pratiqué nu

3. Rencontres et relations
Les cours traitant de l’attraction, du flirt, ou de la séduction ne sont pas permis. Les contenus sur les relations à long terme doivent respecter toutes les autres politiques, notamment en ce qui concerne la sexualité.

Exemples de sujets autorisés :

• Cours sur le conseil conjugal
• Cours axés sur le renforcement des relations

Exemples de sujets non autorisés :

• Cours sur les rôles stéréotypés des genres
• Techniques de manipulation dans les relations

4. Instructions sur les armes
Tout contenu sur la fabrication, l’utilisation ou le maniement d’armes (armes à feu, armes blanches, etc.) est interdit. Cependant, des cours sur la désescalade ou la défense personnelle peuvent être autorisés sous certaines conditions.

5. Violence et comportement dangereux
La glorification ou l’encouragement à la violence, aux activités dangereuses ou nuisibles ne sera pas toléré.

Exemples de sujets non autorisés :

• Automutilation
• Pratiques extrêmes de modification corporelle

Exemples de sujets autorisés :

• Cours d’arts martiaux orientés sur la maîtrise de soi
• Programmes de réhabilitation pour la toxicomanie

6. Cruauté animale
Tout contenu portant sur le traitement des animaux doit respecter les normes et recommandations des associations de protection des animaux.

7. Langage ou idées discriminatoires
Tout contenu encourageant la haine, la discrimination ou des attitudes basées sur la race, la religion, le genre, l’orientation sexuelle ou tout autre groupe protégé est strictement interdit.

8. Activités illégales ou contraires à l’éthique
Les cours traitant d’activités illégales ou non éthiques, comme la fabrication de substances interdites ou le piratage, ne sont pas autorisés.

Exemples de sujets non autorisés :

• Instructions sur la fabrication de drogues
• Cours sur le piratage informatique non éthique

Exemples de sujets autorisés :

• Cours expliquant la cybersécurité et les pratiques de protection des systèmes

9. Désinformation et contenu trompeur
Les cours diffusant de fausses informations, surtout dans des domaines sensibles comme la santé, la science ou l’éducation, ne sont pas autorisés.

Exemples de sujets non autorisés :

• Théories complotistes ou désinformation médicale
• Cours niant des faits scientifiques avérés

Contenu pour mineurs

Izystud est destiné aux utilisateurs majeurs. Si vous créez du contenu destiné aux jeunes participants, veillez à ce qu’il soit adapté et présenté dans un cadre sécurisé pour les parents et tuteurs légaux qui les superviseront.

Comment signaler un abus ?

Si vous identifiez un contenu inapproprié ou suspectez une violation de nos politiques, veuillez le signaler via notre système de signalement ou en nous contactant par e-mail à izystud@gmail.com.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajouter des sujets à cette liste à tout moment, pour garantir la sécurité et l’intégrité de la plateforme.

5.4 Relation avec les Autres Utilisateurs

Les instructeurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les étudiants, utilisateurs ou encore élèves. Par conséquent, les seules informations que vous recevrez concernant les étudiants seront celles fournies par le biais des Services d’Izystud. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces données à d’autres fins que celles de fournir vos services aux étudiants sur la plateforme Izystud, et à ne pas solliciter d’informations personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des étudiants en dehors de la plateforme.

En cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des étudiants, vous êtes tenu d’indemniser Izystud.

6. Protection de la revente des fiches

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les notes de cours et autres supports pédagogiques fournis par les instructeurs ne soient pas revendus ou copiés par des tiers. Afin de prévenir toute forme de copie non autorisée, nous restreignons certaines fonctionnalités, comme le copier-coller, qui pourraient faciliter la reproduction de ces documents. Cependant, si un individu parvient à contourner ces mesures de protection, Izystud ne pourra être tenu responsable des violations qui en résultent. Les instructeurs sont encouragés à signaler toute activité suspecte afin de préserver l’intégrité de leurs contenus.

7. Tarification : 

Sur Izystud, les instructeurs ne fixent pas de prix pour leurs cours, exercices, TD, TP, annales de partiels ou encore qcm car la plateforme fonctionne sur un modèle d’abonnement. Toutefois, pour que vos cours soient correctement classés dans les bonnes catégories et puissent générer une rémunération, vous devez impérativement suivre à la lettre la trame de création (vidéo envoyé par mail lors de la validation de votre inscription en tant qu’instructeur) fournie par Izystud.

Si la trame n’est pas respectée ou que certaines exigences ne sont pas remplies, vos cours ne seront pas éligibles à la rémunération. Chaque cours doit donc répondre aux standards de présentation, de structuration et de contenu définis par la plateforme pour garantir une expérience utilisateur optimale et être inclus dans le catalogue des abonnés.

Par ailleurs, il n’est pas possible pour les instructeurs de proposer des cours gratuitement sur Izystud. Tous les contenus doivent être intégrés dans le cadre du modèle d’abonnement en vigueur, et la rémunération se fera en fonction des engagements contractuels définis avec la plateforme.

Enfin, vous nous autorisez à partager gratuitement votre Contenu soumis avec nos employés, nos partenaires sélectionnés, ou à rétablir l’accès des utilisateurs ayant déjà acheté votre contenu. Vous comprenez que ces cas ne donneront lieu à aucune compensation financière.

8. Rémunération : 

8.1 Part de revenus

La rémunération des instructeurs sur Izystud est calculée en fonction de plusieurs critères combinés, notamment :

• Le nombre de vues sur vos cours,
• Le nombre de contenus que vous avez publiés,
• Le nombre d’élèves qui accèdent à vos cours.

Ces éléments sont pris en compte dans un calcul interne, dont les détails restent confidentiels, afin de déterminer votre part de revenus. Cette méthode garantit une répartition équitable des gains pour chaque instructeur, en fonction de son activité et de son engagement sur la plateforme.

Bien que nous ne divulguions pas la formule exacte utilisée, il est important de noter que l’ensemble de ces critères influence directement votre rémunération, vous offrant ainsi des incitations à publier davantage de contenu et à attirer plus d’élèves.

Les paiements des instructeurs sont effectués en euros (EUR), quel que soit le mode de paiement utilisé par les abonnés. Izystud ne prend pas en charge les frais liés à la conversion de devises ou les frais de transfert bancaire. 

8.2 Réception des paiements

Pour recevoir vos paiements sur Izystud, vous devez disposer d’un compte Lydia en règle et nous fournir les informations nécessaires associées à ce compte. Vous devez également transmettre tout document fiscal requis pour permettre le traitement de vos paiements. En cas d’absence de ces informations ou documents, nous nous réservons le droit de retenir les paiements jusqu’à leur réception. Vous acceptez également que Izystud puisse déduire les taxes applicables sur vos paiements conformément à la législation en vigueur.

Les paiements sont effectués une fois par quadrimestre (fin décembre, fin avril, fin août), entre le 25 et le 10 du mois suivant, et couvrent les revenus générés par vos contenus et l’activité des étudiants sur la plateforme durant les mois précédent.

Vous êtes responsable de déclarer ces revenus aux impôts conformément à la législation de votre pays. De plus, pour chaque paiement reçu, vous devrez signer un reçu pour prestation effectuée à titre non professionnel, attestant des revenus perçus via la plateforme. Ces reçus sont obligatoires pour le versement de vos paiements et doivent être fournis régulièrement afin de garantir le bon déroulement des transactions.

En cas de fraude, de violation des droits de propriété intellectuelle, ou de toute infraction légale, Izystud se réserve le droit de suspendre ou de retenir vos paiements mais aussi de demander un remboursement.  

Si, après un délai déterminé par la législation applicable, nous ne parvenons pas à transférer vos fonds via Lydia, nous pourrons les soumettre à l’autorité gouvernementale compétente conformément à la loi sur les biens non réclamés.

8.3 Remplacement et paiement des cours

Tous les cours publiés sur Izystud doivent rester disponibles sur la plateforme tant qu’ils ne sont pas remplacés par des versions plus récentes, proposées par d’autres instructeurs. Si un autre instructeur met en ligne un cours plus actualisé sur le même sujet, votre cours pourra être retiré ou archivé, car Izystud privilégie la qualité et la pertinence des contenus pour les étudiants. Cependant, vous continuerez à percevoir une rémunération tant que vos cours restent disponibles et visionnés par les étudiants inscrits avant leur remplacement.

Si vous souhaitez, en dépit du remplacement de vos cours, que ces derniers restent accessibles gratuitement pour des étudiants inscrits ou pour des révisions, vous pouvez en faire la demande.

De plus, si vos cours sont remplacés par d’autres plus actuels, les paiements associés cesseront, à moins que des étudiants n’aient déjà payé et accèdent encore à votre contenu. 

Nous examinerons chaque situation individuellement afin de déterminer si le contenu peut être conservé et si la rémunération associée peut être prolongée. La suppression des cours et l’arrêt des paiements seront faits au cas par cas, selon ce que nous jugeons le plus approprié pour la plateforme et la communauté des étudiants.

8.4 Rémunération après la fin des études

Après avoir terminé leurs études, les instructeurs continueront à percevoir une rémunération pour leurs cours tant que ces derniers ne sont pas remplacés par de nouvelles versions proposées par d’autres instructeurs. Cependant, au bout d’un an, même si les cours resteront disponibles sur la plateforme, les instructeurs ne toucheront plus de rémunération pour ceux-ci. Si un instructeur souhaite que son cours soit supprimé de la plateforme, il devra en faire la demande conformément à la section relative à la suppression de ses cours.

8.5 Remboursement par les instructeurs à Izystud

Dans certains cas, les instructeurs peuvent être tenus de rembourser Izystud pour des sommes perçues. Cela inclut, mais ne se limite pas aux situations suivantes :

1. Violation des conditions d’utilisation : Si un instructeur enfreint les règles ou les politiques de Izystud (y compris les exigences de qualité du contenu), et qu’un remboursement est accordé à un étudiant pour cette raison, Izystud se réserve le droit de récupérer les montants déjà versés à l’instructeur pour le contenu concerné.

2. Abus de la politique de remboursement : Si des pratiques abusives ou des fraudes sont détectées dans le cadre de la vente de cours ou d’abonnements, l’instructeur pourra être tenu de rembourser Izystud pour toutes les sommes perçues en lien avec ces transactions.

3. Retrait injustifié de contenu : Si un instructeur retire son contenu sans préavis ou sans respecter les conditions établies par Izystud, entraînant une perte d’abonnements ou de revenus, l’instructeur pourra être redevable à Izystud d’un montant correspondant aux abonnements perdus, calculé au prorata du temps estimé d’utilisation restante des étudiants.

Dans tous ces cas, Izystud se réserve le droit de déduire les sommes dues des paiements futurs à l’instructeur ou d’exiger un remboursement direct.

9. Marques

En tant qu’instructeur publié sur Izystud, vous pouvez utiliser notre marque, sous réserve de respecter les exigences suivantes :

Vous devez :

1. Utiliser uniquement les images et les éléments de notre marque que nous mettons à votre disposition, conformément aux lignes directrices que nous publions.
2. Utiliser notre marque uniquement dans le cadre de la promotion et de la vente de votre contenu sur Izystud ou de votre participation à la plateforme.
3. Vous conformer immédiatement à toute demande de cessation d’utilisation de notre marque, si nécessaire.

Vous ne devez pas :

1. Utiliser notre marque de manière trompeuse ou dénigrante.
2. Utiliser notre marque d’une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons votre contenu ou vos services.
3. Utiliser notre marque d’une manière qui enfreint les lois applicables ou qui est associée à des sujets ou contenus obscènes, indécents ou illégaux.

10. Suppression de votre compte

Pour supprimer votre compte instructeur, vous devez nous en faire la demande. La suppression de votre compte n’est possible qu’à la fin d’un semestre ou d’une année scolaire. Veuillez noter que cette action entraînera une perte de toute rémunération future ainsi que la suppression de tous les cours associés à votre compte.

Cependant, si vous souhaitez nous donner vos cours, nous acceptons ce transfert. Dans ce cas, vos cours resteront disponibles sur la plateforme, mais vous n’aurez plus de compte instructeur.

De plus, Izystud se réserve le droit de supprimer votre compte à tout moment et sans préavis, si nous estimons que cela est nécessaire. Cela peut inclure des cas de non-respect de nos politiques ou de comportement inapproprié.

Pour supprimer votre compte, veuillez nous en faire la demande par mail : izystud@gmail.com.

11. Système de sanctions sur Izystud

Sur Izystud, nous nous engageons à offrir un environnement d’apprentissage respectueux, inclusif et conforme à nos valeurs. Cependant, nous comprenons que des erreurs peuvent se produire. Afin d’encadrer ces situations, nous avons mis en place un système de sanctions progressif pour gérer les violations des règles de la plateforme.

Voici comment fonctionne ce système sur Izystud :

1. Avertissement initial
   Si un formateur commet une première infraction à nos règles, il recevra un avertissement formel par email. Cet avertissement expliquera clairement la nature de la violation et inclura des ressources pour l’aider à mieux comprendre nos politiques. Le but est de fournir au formateur l’opportunité de rectifier son comportement avant d’envisager des mesures plus sévères.

2. Première sanction – Suspension des revenus pendant 1 semaine
   Si une violation persiste après l’avertissement, la première sanction sera appliquée : les revenus générés par les vues de ses cours seront suspendus pendant une semaine (toutes les vues générés pendant cette semaine de suspension ne seront pas rémunéré). Le formateur pourra toujours mettre ses cours sur la plateforme et ses abonnés auront accès aux cours, mais il ne percevra aucun revenu durant cette période.

3. Deuxième sanction – Suspension des revenus pendant 1 mois
   En cas de récidive après la première sanction, la deuxième sanction sera imposée : le formateur verra ses revenus suspendus pendant un mois. Cette étape vise à permettre une réflexion plus approfondie sur la conduite attendue sur la plateforme.

4. Troisième sanction – Suspension complète du compte (1 mois)
   Si une nouvelle infraction survient après les deux premières sanctions, le compte du formateur sera complètement suspendu pendant un mois. Cela signifie que le formateur n’aura plus accès à son compte ni à ses cours, et ses abonnés ne pourront plus accéder aux contenus pendant cette période. Cette sanction est un avertissement sérieux que le comportement doit être corrigé de façon urgente.

5. Bannissement définitif
   Si les violations persistent malgré toutes les sanctions précédentes, le formateur sera définitivement banni d’Izystud. Son compte ainsi que l’ensemble de ses cours seront retirés de la plateforme, et il ne pourra plus réintégrer la communauté Izystud. Cette mesure est prise en dernier recours, lorsque toutes les autres tentatives de correction ont échoué.

Application des sanctions

Ces sanctions sont appliquées à l’ensemble des cours et contenus du formateur. Si plusieurs formateurs ou co-formateurs sont associés à un contenu concerné par une violation, tous les formateurs impliqués peuvent être touchés par ces sanctions.

Réévaluation des sanctions

Les sanctions peuvent être réévaluées tous les six mois. Cependant, les formateurs ayant accumulé de nombreuses infractions risquent d’être définitivement exclus de la plateforme. La gravité des sanctions peut également être ajustée en fonction de la nature de l’infraction.

12. Comprendre nos politiques

Pour éviter les violations et assurer une bonne expérience sur Izystud, nous encourageons tous les formateurs à consulter régulièrement nos Conditions Générales d’Utilisation. Cela leur permet de comprendre et respecter les règles de la plateforme, et ainsi éviter toute sanction.

Si vous avez des questions concernant nos politiques ou notre système de sanctions, n’hésitez pas à nous contacter à izystud@gmail.com.

Ce système a été mis en place pour garantir un environnement juste, tout en offrant des chances de correction avant d’appliquer des mesures définitives

13. Modalités juridiques diverses

13.1 Mise à jour des présentes Conditions
De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer de nouvelles fonctionnalités. Izystud se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Lorsque nous apportons des modifications significatives à ces Conditions, nous vous en informerons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou par le biais d’une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prendra effet le jour de sa publication.
Si vous continuez à utiliser nos Services après l’entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures.

13.2 Traductions
Toute version de ces Conditions publiée dans une langue autre que le français est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue française prévaudra.

13.3 Relation entre les deux parties
Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

13.4 Clause de survie
Les sections suivantes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : 2 (Licence concédée à Izystud), 3.3 (Relation avec les autres utilisateurs), 5.3 (Réception des paiements), 5.4 (Remboursements), 7 (Suppression de votre compte) et 8 (Modalités juridiques diverses).

14. Comment nous contacter ?

Le meilleur moyen de nous contacter est par e-mail. Nous serions ravis de recevoir vos questions, préoccupations et commentaires concernant nos Services. Vous pouvez nous écrire à izystud@gmail.com.