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Droit civil : semestre 2

  • Description
  • Curriculum
  • Examens
Partie 1
    Titre I : les règles de droit.
      Chapitre 1 : les caractères de la règle de droit
      Chapitre 2 : la spécialisation de la règle de droit
      Titre II : Les sources du droit objectif.
        Chapitre 1 : les sources écrites de la loi
        Partie 2
          Titre 1 : les titulaires des droits subjectifs
            Chapitre 1 : la personnalité physique.
            Chapitre 2 : les personnes morales
            Titre 2 : Les catégories de droits subjectifs.
              Chapitre 1 : la distinction entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux.
              Chapitre 2 : le contenu des catégories.
              Titre 3 : les sources des droits subjectifs
                Chapitre 1 : les actes juridiques.
                Chapitre 2 : les faits juridiques.
                titre 4 : la preuve des droits subjectifs.
                  Chapitre 1 : l'objet de la preuve.
                  Chapitre 2 : la charge de la preuve.
                  Chapitre 3 : les modes de preuves.